 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1844 - 508 pages
...succession de ces royaumes, a été d'éviter de les unir à la couronne de France ; mais reconnoissant aussi que ce motif fondamental venant à cesser, le...dans le parent le plus proche, conformément aux lois da nos royaumes, et qu'aujourd'hui ce cas se vérifie dans le second fils du dauphin de France : pour... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1846 - 392 pages
...estos reynos, fue evitar el perjuycio de unisse à la coronna couronne de France, mais reconnaissant aussi que ce motif fondamental venant à cesser, le...royaumes, et qu'aujourd'hui ce cas se •vérifie dans le second fils du Dauphin de France : pour cette raison, nous conformant aux susdites lois, nous déclarons... | |
 | Carel Frederik Baron Sirtema van Grovestins - Europe - 1854 - 558 pages
...roïaumes , a été d'éviter le danger de les unir à la Couronne de France ; mais , reconnaissant aussi que ce motif fondamental venant à cesser, le...subsiste dans le parent le plus proche, conformément aux loix de DOS roïaumes, et qu'aujourd'huy ce cas se vérifie dans le second fils du Dauphin de France... | |
 | Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1854 - 846 pages
...été d'éviter le danger de les unir à la Couronne de France; mais, reconnaissant aussi que ce molif fondamental venant à cesser, le droit de la succession...subsiste dans le parent le plus proche, conformément aux loix de nos roïaumes, et qu'aujourd'huy ce cas se vérifie dans lu second fils du Dauphin de France... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1886 - 422 pages
...succession de mes royaumes, a été d'éviter l'inconvénient de leur union à la couronne de France, et que ce motif fondamental venant à cesser, le droit de la succession subsiste en la personne du plus proche parent, conformément aux lois de ces Royaumes, ce qui se rencontre aujourd'hui... | |
 | Armand de Mormès Saint-Hilaire (sieur de) - France - 1909 - 354 pages
...ces royaumes, a été d'éviter le danger de les unir à la couronne de France ; mais, reconnoissant aussi que ce motif fondamental venant à cesser, le...royaumes, et qu'aujourd'hui ce cas se vérifie dans le second fils du Dauphin de France : pour cette raison, nous conformant* aux susdites lois, nous déclarons... | |
 | 1899 - 246 pages
...reines de France, aux Etats d'Espagne, avait été d'éviter leur réunion à la couronne de France ; que ce motif fondamental venant à cesser, le droit de la succession subsistait en la personne du plus proche parent, conformément aux lois de ces royaumes et que cela... | |
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France ; mais, reconnoissant aussi que ce motif fondamental venant à cesser, le droit de la succession subsiste dans le parent le plus proche, conformément aux lois de... 